Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'accéder au site web et à la plateforme Nantivance (« Site web ») ou de les utiliser. En accédant au Site web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions, les avoir comprises et acceptez d'y être lié(e). Si vous refusez ces Conditions, nous vous invitons à cesser toute utilisation du Site web.

1. Aperçu

1.1. Vous êtes invité(e) à consulter Nantivance («https://nantivance.com»).
Notre adresse e-mail est info@nantivance.com.
1.2. Ce site web fournit des informations relatives à des plateformes tierces (les « Plateformes Tierces ») proposant des services de trading (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Pour utiliser le Site Web, vous devez accepter l'intégralité des Conditions. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pouvez accéder au Site Web.
2.1.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure et d'accepter les présentes Conditions Générales.
2.1.3. La législation en vigueur dans le pays où vous résidez ou utilisez les Services ne doit pas vous interdire l'accès au Site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l'accès au Site Web ou à l'utilisation des Services par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du Site Web ou des Services par un utilisateur.

3. Territoires soumis à des restrictions d'accès

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) les utilisateurs résidant dans des zones où l'accès est limité (les « Territoires Restreints ») ; et (ii) les utilisateurs pour lesquels nous avons des motifs légitimes de considérer qu'ils pourraient représenter un risque pour la sécurité, les opérations ou la réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans un Territoire Restreint, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou inaccessibles.

4. Activités restreintes

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et vous vous interdisez notamment de :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations ne pouvant être publiées ou diffusées en raison de leur caractère menaçant, nuisible, insultant, diffamatoire, raciste ou abusif ; (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer et limiter l'accès d'autres utilisateurs au Site Web ; (d) tout contenu ou information de nature illicite ; ou (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, tout avis juridique, toute étiquette ou toute indication de propriété affichée sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par l'intermédiaire d'une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'accès d'un autre utilisateur au Site Web ou aux Services, ou l'utilisation qu'il en fait.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre ou tenter de mettre en ligne tout contenu collectant ou transmettant activement ou passivement des données, notamment via des pixels espions, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au framing, au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire ou imiter l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Se livrer à des activités illicites ou les encourager, notamment la contrefaçon de marques ou de droits d'auteur, la diffamation, les atteintes à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles d'endommager le Site Web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou soumettre à une ingénierie inverse toute technologie ou tout logiciel disponible sur le Site Web ou utilisé pour la fourniture des Services.
4.2. Ces conditions s'ajoutent à l'ensemble des autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site est incompatible avec les présentes Conditions, nos normes de sécurité de la plateforme ou nos exigences en matière d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, d'en restreindre ou bloquer l'accès, de communiquer les informations d'utilisation pertinentes à des tiers appropriés, ou de prendre toute autre mesure raisonnable afin de protéger les droits et les biens de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site web, notamment les vidéos, les textes, les images, les logos, les sons, les designs, les marques commerciales et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au site web nous appartiennent exclusivement. En dehors du droit d'utiliser les Services et le site web conformément aux présentes Conditions, cette utilisation ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le site web et/ou les Services ne peuvent être consultés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il est strictement interdit à l'Utilisateur, ou à toute personne autorisée par celui-ci, de modifier, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le site web, de créer des œuvres dérivées, de céder des droits d'utilisation ou de les louer.

6. Limites de responsabilité

6.1. L'utilisation du Site Web et des Services est placée sous votre entière responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web et les Services ou l'usage que vous en faites, notamment les garanties implicites de qualité, de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'utilisabilité. Nous ne garantissons pas davantage l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou les délais de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site Web sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et à vos propres risques.
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les informations figurant sur le Site Web. Nous n'assumons pas non plus de responsabilité pour les perturbations ou interruptions affectant les transmissions vers, depuis ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers via le Site Web ou les Services. Vous demeurez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies sur le Site Web et/ou via les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis, directement ou indirectement, par vous ou par tout tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur dans la région concernée.
6.5. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les problèmes techniques liés aux lignes internet ou téléphoniques, aux prestataires informatiques, aux serveurs système ou au matériel informatique. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation d'internet.

7. Contenus tiers et services associés

7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus provenant de tiers et de services externes. Ceux-ci peuvent inclure des publicités ou des avis relatifs à des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés dans ces contenus, lesquels ne sont pas nécessairement à jour, exacts ou exhaustifs.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous restez seul responsable des décisions et des actions entreprises sur la base de ces informations.

8. Liens

8.1. Le site contient des publicités et d'autres contenus, notamment des ressources accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de télécharger, de consulter ou de vous fier à des informations provenant de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou avant de finaliser un achat ou une transaction. Ces liens sont fournis à titre indicatif et pour la seule commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services mis à disposition par des sites web ou applications tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site web ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ou toute autre forme d'association avec les sites concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des sites web référencés et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs logiciels ou leurs applications. Avant de recourir à ces services tiers, de vous y fier ou d'y effectuer des achats, nous vous recommandons d'évaluer soigneusement leur contenu et leurs conditions d'utilisation. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes découlant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux produits, informations ou contenus disponibles sur d'autres sites web ou applications.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions générales et les politiques de tout site web exploité par un tiers. Nous vous conseillons vivement de les lire attentivement avant d'accéder à des sites tiers, d'interagir avec eux ou d'y effectuer des transactions.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou adapter nos Services à tout moment. Nous veillerons à ce que ces modifications ne vous portent pas préjudice de manière significative, et elles ne pourront, en elles-mêmes, fonder aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous en serez informé par la publication de la version mise à jour, accompagnée de la date de révision figurant en haut du document. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site web après la publication des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises par ou via le site web ne créent aucune relation autre que celles expressément stipulées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Nous et l'Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou engagement, oral ou écrit, non expressément inclus dans ces documents, n'aura aucune force obligatoire pour l'une ou l'autre des parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes Conditions ne saurait valoir renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice partiel ou unique d'un droit ou d'un pouvoir ne fait pas obstacle à tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera écartée dans la stricte mesure requise. Les dispositions restantes continueront de s'appliquer et d'être interprétées conformément à leurs termes. Le cas échéant, elles seront également interprétées de manière cohérente avec l'objectif et l'esprit de la disposition écartée, sous réserve de la décision du tribunal.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l'intégralité de leurs droits et obligations. Sans que cela limite ce qui précède, des opérateurs tiers peuvent être amenés à gérer le site web et tout ou partie de ses services. Vous ne pouvez, quant à vous, ni céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.